C. G. V.

Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre notre société et le client du site www.sbmc.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Notre société s’accorde le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

 

2. Les produits et pièces détachées

Les offres de produits sur le site www.sbmc.fr sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, l'article en cause sera annulé de la commande et remboursé.

L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Sauf indication sur la fiche des produits, notre société ne distribue pas les pièces détachées pour les articles proposés à la vente.

 

3. Prix Public

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif, celui-ci est hors taxe.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués hors taxe, n' incluant pas la TVA.

Les produits demeurent la propriété du vendeur Sbmc jusqu'au complet encaissement.

 

4. Commande

Nous confirmons au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de paiements sécurisés des Banques.

Dans le cadre d'un paiement Paypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal, système de paiement sécurisé.

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire.

Notre société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail

. Nom et Prénom

. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

. Code porte, étage, esc etc...

. Ville

. Code postal

. Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sbmc ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.

La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client.

 

5. Expédition

Notre société utilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis. Le délai d’expédition est inscrite sur la page ou descriptif de l'article et le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours.

Au-delà de cette limite le client peut se faire intégralement rembourser.

 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par SBMC, COLIS PRIVEE, La POSTE, GLS, TNT, DPD, DHL ou UPS.

Le montant des frais de livraison est à la charge du client, il comprend les frais de manutention et de colisage. Si participation aux frais de port, celle-ci est rappelée avant la validation de la commande.

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition (3 à 10 jours pour la Corse) en colissimo et de 5 à 15 jours en messagerie. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.

Livraison par La Poste :

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.

Si le client constate le bris d’un article, il doit faire établir un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures.

Le client doit adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après-vente.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Livraison par Transporteur :

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, une lettre recommandée dans les 48 heures devra être adressée au transporteur ainsi qu'une copie à Sbmc.

Le client doit adresser sa réclamation au par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après-vente.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contact le transporteur.

Notre société ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours.

Au-delà de cette limite le client peut se faire intégralement rembourser.

 

7. Paiement

Il peut s’effectuer  

- par carte bancaire en 1 fois : Visa, MasterCard, EuroCard.

- Paiement en plusieurs fois, carte bancaire en 2 ou 3 fois (si disponible).

- A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement qui vous convient

Notre Société utilise des systèmes de paiements sécurisés en ligne de Révolut afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

Notre Société ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée.

Notre Société avertira le client concerné par e-mail.

 

ATTENTION

Notre Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de non-paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à la société Sbmc, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

Notre société se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout achats quelle que soit le montant.

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980).

 

8. Satisfait ou Remboursé et formulaire de rétractation

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Notre société s'engage à échanger ou à rembourser (le délai de remboursement sera de 14 jours au maximum) l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour : Sbmc.fr - Service retour – 197 rue Alexis Martin – 30126 Saint Laurent des Arbres - FRANCE

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour avec le formulaire de contact par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :

Sbmc.fr - Service retour – 197 rue Alexis Martin – 30126 Saint Laurent des Arbres – FRANCE.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat.

A l’attention de [Indiquer le nom et l’adresse du Marchand, tel que figurant sur la confirmation de commande]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro ou référence de commande (*)

Commandé le/Reçu le (*)

Nom du(des) consommateur(s)

Adresse du(des) consommateur(s)

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile

9. Qualité des produits et garantie

Notre société, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre société. Après informé de l'intention de retour et obtenu un accord de dossier, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 14 jours suivant 'acceptation de la demande.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

 

10. Litiges

Le client et notre société privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Le client peut contacter notre service client via le formulaire de contact.

 

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 Mars 1980)

En cas de litige, vous pouvez joindre directement notre société par mail, téléphone ou courrier.

Si le litige ne se règle pas à l'amiable, en application de l’article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix :

L’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service).

.

INFORMATION, vous pouvez pour tous litiges saisir une médiation à l'adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR